EACEA

EDUCATION CINEMATOGRAPHIQUE (APPEL EACEA 33/2018)

EDUCATION CINEMATOGRAPHIQUE (APPEL EACEA 33/2018)

PART B: Informations spécifiques sur les actions couvertes par les présentes lignes directrices

14. EDUCATION CINEMATOGRAPHIQUE (APPEL EACEA 33/2018)

1. INTRODUCTION – CONTEXTE

Voir Partie A.

2.OBJECTIFS – PRIORITÉS

2.1         Objectifs

Dans le cadre de l’objectif spécifique visant à favoriser la circulation transnationale, l’une des priorités du sous-programme MEDIA sera de

  • soutenir le développement des publics en tant que moyen de susciter davantage d’intérêt pour les œuvres audiovisuelles et d’améliorer l’accès à celles-ci, notamment par la promotion, l’organisation de manifestations, l’éducation cinématographique et les festivals.

Le sous-programme MEDIA soutiendra les activités visant à:

  • promouvoir la culture cinématographique et à améliorer les connaissances et l’intérêt du public à l’égard des œuvres audiovisuelles européennes, y compris le patrimoine audiovisuel et cinématographique, notamment auprès du jeune public.

En ce qui concerne le soutien à l’éducation cinématographique, l’objectif de l’année 2019 est d’accroître l’accès aux films européens dans le contexte de l’éducation en établissant un catalogue de films européens qui sera mis à la disposition des écoles primaires et secondaires des pays participant au sous-programme MEDIA.

Résultats escomptés:

  • accroître et faciliter l’accès aux films européens dans les écoles;
  • créer un catalogue de films connus qui ont contribué à l’histoire de la filmographie européenne et qui seront utilisés dans le cadre des activités d’éducation cinématographique.

2.2         Projets ciblés

La création d’un catalogue géré de films européens connus et importants et de matériel pédagogique y afférent qui sera mis à la disposition des écoles des pays participant au sous-programme MEDIA.

Le public cible doit être composé de jeunes de 11 à 18 ans fréquentant les écoles primaires et secondaires.

Les candidats doivent être un consortium d’entités en mesure de créer le catalogue, de le mettre à la disposition du groupe d’écoles susmentionné et de le diffuser auprès du plus grand nombre possible de groupes concernés.

3. CALENDRIER

Phases

Date et heure ou
période indicative

Date limite de dépôt des candidatures

7 Mars 2019

Période d’évaluation

Mars – Avril 2019

Information des candidats

Mai 2019

Signature de la convention de subvention

Mai 2019

Date de début de l’action

01.06.2019

Durée de l’action/période d’éligibilité

19 mois

4.BUDGET DISPONIBLE

Le budget total alloué au cofinancement des actions dans le cadre du présent appel est estimé à 1 million d’EUR.

La contribution financière de l’Union ne peut excéder 80 % du coût éligible total de l’action.

5. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Voir Partie A.

6. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les candidatures qui satisfont aux critères suivants feront l’objet d’une évaluation approfondie.

6.1         Candidats éligibles

Outre les critères mentionnés dans la partie A, des critères supplémentaires s’appliquent: Le candidat doit être un consortium d’entités (entreprises privées, organisations à but non lucratif, associations, organisations caritatives, fondations, municipalités/conseils communaux, etc.) établies dans l’un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenues, directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

Le chef de projet remettra la candidature au nom de tous les partenaires.

6.2         Activités éligibles

La création d’un catalogue géré de films européens et de matériel pédagogique connexe mis à la disposition des jeunes de 11 à 18 ans fréquentant les écoles primaires et secondaires des pays participant au sous-programme MEDIA.

Le catalogue comprendra des films connus qui ont contribué à l’histoire de la filmographie européenne et qui seront utilisés dans le cadre des activités d’éducation cinématographique.

Le catalogue comprendra un minimum de sept longs métrages.

Les droits des films du catalogue sont acquis pour une période minimale de trois ans et pour tous les pays participant au sous-programme MEDIA. Les versions linguistiques (doublage ou sous-titrage) sont disponibles pour tous les pays participant au programme pour la plupart des films du catalogue.

Le catalogue doit respecter une certaine diversité en termes de:

  • nationalité
  • langue
  • genre cinématographique
  • année de production
  • thème/sujet
  • genre

La publication du catalogue devrait prévoir une campagne de communication ambitieuse pour promouvoir le projet auprès des écoles et du grand public.

Les activités couvriront: l’affranchissement des droits éducatifs des films, la préparation des lots de doublage ou de sous-titrage, le matériel pédagogique et le travail de diffusion et de promotion auprès des écoles ciblées et du public en général.

La période d’éligibilité des coûts débutera le 01.06.2019 et durera 19 mois. Le catalogue devrait être prêt et disponible au plus tard le 30.09.2020. Les trois derniers mois de l’action ne devraient servir qu’à la diffusion et la promotion du catalogue auprès des écoles et du grand public.

Toutefois, si après la signature de la convention et le début du projet, le bénéficiaire se trouve, pour des raisons entièrement justifiées et indépendantes de sa volonté, dans l’impossibilité de mener le projet à son terme dans le délai prévu, la période d’éligibilité peut être prolongée. Une prolongation maximale de six mois sera accordée, si elle est demandée avant l’expiration du délai visé dans la convention. La durée maximale sera alors portée à 25 mois.

7. CRITÈRES D’EXCLUSION

8. CRITÈRES DE SÉLECTION

Voir Partie A.

8.1         Capacité financière

Voir Partie A.

8.2         Capacité opérationnelle

Les candidats sollicitant une subvention supérieure à 60 000 EUR doivent fournir les pièces justificatives suivantes:

  • un résumé des activités du candidat durant les deux dernières années
  • le curriculum vitæ des principales personnes associées au projet.

9. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

Critères

Définitions

Points maximaux

1

Pertinence et valeur ajoutée européenne

Ce critère évalue la pertinence du contenu de l’action par rapport aux objectifs de l’appel à propositions.

Il évaluera en particulier la pertinence des films proposés dans le catalogue, la capacité à mettre en œuvre le projet au niveau européen et à atteindre les publics cibles.

30

2

Qualité du contenu et des activités

Ce critère évalue la qualité globale et la faisabilité du projet, y compris les caractéristiques du catalogue et du matériel pédagogique, l’utilisation stratégique de la technologie numérique et des différentes plateformes de distribution pour atteindre les publics cibles, ainsi que le modèle de consommation proposé.

30

3

Diffusion des résultats du projet, incidence et durabilité

Ce critère évalue les stratégies proposées pour diffuser le projet auprès des écoles ciblées, ainsi qu’auprès du grand public.

20

4

Organisation de l’équipe du projet et/ou du groupement

Ce critère tient compte de la portée du partenariat, de l’échange des connaissances au sein du partenariat et de la répartition des rôles et des responsabilités par rapport aux objectifs de l’action.

20

10. ENGAGEMENTS JURIDIQUES

11. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

11.1       Principes généraux

  1. Non-cumul

Voir Partie A.

  1. Non-rétroactivité

Voir Partie A.

Cofinancement

Voir Partie A.

  1. Budget équilibré

Voir Partie A.

  1. Budget équilibré

Voir Partie A.

  1. Contrats de mise en œuvre/sous-traitance

Voir Partie A.

  1. Soutien financier à des tiers

Les candidatures ne peuvent pas prévoir l’apport d’un soutien financier à des tiers.

11.2       Formes de financement

En ce qui concerne les options décrites dans la partie A, le programme de soutien à l’éducation cinématographique applique les subventions financées par le remboursement des coûts éligibles en combinaison avec un taux forfaitaire couvrant les frais généraux. Outre les règles décrites dans la partie commune, les règles spécifiques suivantes s’appliquent:

  • Montant maximal demandé

La contribution financière de l’UE ne peut excéder un taux maximal de cofinancement de 80 % des coûts éligibles.

  • Coûts éligibles

Voir Partie A.

  • Coûts non éligibles

Voir Partie A.

  • Calcul du montant final de la subvention – pièces justificatives

Voir Partie A.

11.3       Modalités de paiement

Outre les règles décrites dans la partie A, les règles spécifiques suivantes s’appliquent:

Si la convention de subvention le prévoit, un préfinancement correspondant à 70 % du montant de la subvention sera versé au bénéficiaire dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la convention aura été signée par la dernière des deux parties, pour autant que toutes les garanties requises aient été reçues.

11.4       Garantie de préfinancement

Voir Partie A.

12. PUBLICITÉ

12.1.      Par les bénéficiaires

Outre les règles décrites dans la partie A, les règles spécifiques suivantes s’appliquent:

Tous les films du catalogue doivent comporter le logo animé du sous-programme MEDIA. Le logo animé doit apparaître avant le film.

12.2       Par l’Agence et/ou la Commission

Voir Partie A.

12.3       Communication et diffusion

Voir Partie A.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Voir Partie A.

14. PROCÉDURE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

14.1       Publication

Les appels à propositions spécifiques sont publiés sur le site internet de l’Agence.

https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/support-for-film-education-2019_en

14.2       Inscription sur le portail des participants

Voir Partie A.

14.3       Soumission de la demande de subvention

Voir Partie A.

14.4       Réglementation applicable

Voir Partie A.

14.5       Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec votre bureau Europe créative:

https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/contact_fr

Contact au sein de l’Agence:

EACEA-MEDIA-FILM-EDUCATION@ec.europa.eu

Si vous rencontrez un problème technique lié au formulaire électronique, veillez à contacter le service d’assistance dans un délai raisonnable avant la date limite de dépôt des candidatures: eacea-helpdesk@ec.europa.eu

Annexes

Toutes les annexes sont disponibles sur le site web de l’EACEA/MEDIA:

https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/support-for-film-education-2019_en

Annexes à inclure dans le formulaire de candidature:

  • Annexe 1: Formulaire de candidature/description détaillée de l’action

(le formulaire de candidature fondé sur le modèle standard doit être joint au formulaire électronique)

  • Annexe 2: déclaration sur l’honneur du demandeur

(la déclaration sur l’honneur du candidat doit être jointe au formulaire électronique)

  • Annexe 3: budget détaillé et sources de financement

(le formulaire relatif au budget, fondé sur le modèle standard, doit être joint au formulaire électronique)

Annexe complémentaire publiée avec l'appel:

Modèle de convention de subvention