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Education, Audiovisual and Culture Executive Agency

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Action 4.1. "Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse"

Appel à propositions EACEA 26/2012

Objectifs

Cet appel à propositions concerne l'action 4.1 du programme, apportant un soutien aux frais de fonctionnement des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.

Ces organismes doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.

L'appel à propositions correspond aux subventions qui seront octroyées pour l'année 2013. Il ne concerne pas les organisations qui ont conclu une convention-cadre de partenariat avec l’Agence exécutive pour 2011-2013.

L'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture est responsable de la mise en œuvre de l'appel à propositions.

Publication

L'appel à propositions EACEA 26/2012 est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne n° 2012/C 271/06 du  08/09/2012.

PDF enfrdebgcsdaetelesgaitlvlthumtnlplptroskslfisv

Guide du candidat

Le guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

PDF enfrde

Les demandes de subvention doivent se conformer aux conditions énoncées dans  l'Appel à propositions EACEA/26/2012 et le Guide du candidat.

Date limite de soumission de candidature

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2012 à 12h00 HEC (midi).
Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

warning Veuillez noter que la date limite de dépôt des candidatures est le 15/11/2012 comme stipulé dans l'Appel à propositions et dans les lignes directrices de l'Appel.

Il ne faut donc pas tenir compte de la date du 15/10/2012 mentionnée dans le formulaire de candidature électronique.

Procédure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 – Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé eForm ci-dessous)

Téléchargement de l'eForm

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

eForm User Guide – Operating Grants 2007-2013 PDF en

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas,  veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm & ses annexes

Une fois que vous avez téléchargé le formulaire électronique, vous devez remplir l'ensemble des champs. De plus, vous devez compléter et joindre les annexes 1 et 2 avant la soumission.

Enfin, une version papier du dossier de candidature (impression de l' Eform et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 15 novembre 2012.

warning Attention, si vous rencontrez des problèmes techniques lors de la soumission du formulaire électronique, vous devez impérativement en avertir l'EACEA par email (eacea-helpdesk@ec.europa.eu et eacea-p6@ec.europa.eu ) avant 12h00 (midi HEC) le 15 novembre 2012. Les problèmes techniques notifiés après la date limite de soumission ne seront pas acceptés comme justification d'un retard de soumission.

Nous conseillons vivement aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour soumettre leur candidature électronique.

Annexes

1.Declaration sur l'honneur  Excel enfrde

2.Calcul de la subvention:
Rappel: L’appel à propositions offre la possibilité aux organismes candidats de choisir entre deux systèmes de financement: un financement à taux forfaitaire ou un financement basé sur les coûts éligibles (calcul basé sur le budget). Un organisme ne peut choisir qu'un seul type de financement dans sa candidature.

Annexe 2a – financement à taux forfaitaires:

Annexe 2b – financement base sur les coûts éligibles:

Calculateur de subvention: Excel enfrde

Formulaire de budget prévisionnel: Excel enfrde

3. Liste de contôle PDF enfrde

Formulaires obligatoires à fournir

  • Fiche signalétique d'entité légale: en fr de

  • Fiche signalétique financière : enfrde

Information complémentaire

  • Modèles de convention de subvention:

    Veuillez noter que les conventions/décisions type de subvention de l'Agence sont actuellement en cours de révision en raison de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement financier et de ses Règles d'application le 1e janvier 2013. C'est pourquoi elles n'ont pas encore été jointes au présent appel. Veuillez toutefois noter que les autres documents mis à votre disposition sont déjà conformes aux nouvelles dispositions et fournissent toute l'information nécessaire vous permettant de préparer votre candidature.

  • Plafonds: Tableau des indemnités journalières : Pdf en

Contact

Pour toute question, veuillez contacter: eacea-p6@ec.europa.eu

Adresse postale

Agence Executive "Education, Audiovisuel et Culture"
Unité P6
Appel à propositions EACEA/26/2012 – Action 4.1
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 04/29)
B-1140 Bruxelles

Documents de référence

L’octroi de subventions de l'Union européenne doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page