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Action 3.2 – Coopération avec des pays autres que les pays partenaires voisins de l'Union européenne

Appel à propositions EACEA/10/13

L’objet de cet appel à propositions est de soutenir des projets de promotion de la coopération dans le secteur de la jeunesse entre les pays du programme Jeunesse en action et les pays partenaires autres que les pays voisins de l’Union européenne.

Il s’adresse aux organismes actifs dans le secteur de la jeunesse désireux de gérer des projets visant à promouvoir la coopération dans ce domaine, faisant intervenir les animateurs de jeunesse, les jeunes eux-mêmes et d’autres acteurs au sein des organismes et structures dédiés à la jeunesse.

Délai de soumission des candidatures: 14 mai 2013
Projets qui débutent entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2013
Durée minimale de 6 mois et maximum 12 mois

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C072  le 12 mars 2013 (OJ C072 du 12/03/2013, p. 4).

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Guide du candidat

Le Guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

Word file enfren

Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans l'appel à propositions EACEA/10/13 et son Guide du candidat

Procédure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 – Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé eForm ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:
Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure, installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas, veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm & ses annexes

Veuillez compléter votre candidature en utilisant les instructions à l'attention des candidats et le Guide du candidatqui vous apportera un soutien, étape par étape .

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' Eform et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 14 mai 2013.

Annexes

Une fois que vous avez téléchargé le formulaire électronique, vous devez remplir l'ensemble des champs. De plus, vous devez compléter et joindre les documents suivants:
1. Description du projet: Word fileenenen
2. Tableaux détaillés de présentation du budget: Word fileenenen
3. Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate: Word fileenenen

Liste de contrôle: Word file enenen

Formulaires additionnels ŕ fournir obligatoirement avec la version papier

Information complémentaire:

  • Plafonds: Tableau des indemnités journalières pour les pays participants:Word fileen
  • Modèle de convention de subvention:

Veuillez noter que les conventions/décisions type de subvention de l'Agence sont actuellement en cours de révision en raison de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement financier et de ses Règles d'application le 1e janvier 2013. C'est pourquoi elles n'ont pas encore été jointes au présent appel. Veuillez toutefois noter que les autres documents mis à votre disposition sont déjà conformes aux nouvelles dispositions et fournissent toute l'information nécessaire vous permettant de préparer votre candidature.

Contact:

Pour toute question, veuillez nous écrire à cette adresse email spécifique: eacea-p6@ec.europa.eu

Adresse postale
Agence Executive "Education, Audiovisuel et Culture"
Unité P6
Appel à propositions EACEA/10/2013 – Action 3.2
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 04/29)
B-1140 Bruxelles

Document de référence

 L’octroi de subventions communautaires doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

  • Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (dénommé ci-dessus «règlement financier»).

  • Règlement Délégué (UE) de la Commission n° 1268/2012 du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du Règlement (UE) n° 966/2012 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.


Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page