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Action 4.6 -  Systèmes de soutien à la jeunesse - Partenariats

Appel à propositions EACEA/18/2012

Le présent appel à propositions vise à soutenir les partenariats avec les pouvoirs publics régionaux ou locaux ainsi qu’avec d’autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse à l’échelon européen, afin de développer des projets à long terme combinant diverses mesures du programme Jeunesse en action.

Ce mécanisme est destiné à encourager les synergies et la coopération entre la Commission européenne – au travers de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture – et les différents acteurs travaillant dans le secteur de la jeunesse, en regroupant les ressources et pratiques en vue de maximiser l’impact du programme et d’atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

Le projet doit inclure un programme d'activités à but non lucratif se rapportant au domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Les activités suivantes sont éligibles dans le cadre de cet appel:

  • les échanges de jeunes transnationaux
  • les initiatives de jeunes nationales ou transnationales
  • le service volontaire européen
  • la formation et la mise en réseau

Le présent appel octroie des subventions aux projets.



Date limite de soumission des candidatures:
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 17 septembre 2012 à 12h00 (midi heure de Bruxelles).
Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

Projets qui débutent entre le 1er mars 2013 et le 1 septembre 2013
Durée minimale de 24 mois maximum

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C 187/10 le 27/06/2012 (JO C 187/10 du 27/06/2012, p. 11).

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Guide du candidat

Le guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.
Les demandes de subvention doivent respecter les conditions fixées par l'Appel à propositions EACEA/18/2012, le Guide du candidat et les Règles de financement spécifiques.

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Règles de financement spécifiques

Les candidats sont invités à lire attentivement les Règles de financement spécifiques avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention.

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Procédure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 – Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé eForm ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas,  veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":


Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm & ses annexes

Veuillez compléter votre candidature en utilisant les instructions à l'attention des candidats et Word file le guide de l'utilisateur de l'eForm, qui vous apportera un soutien, étape par étape

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' Eform et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 17 septembre 2012.


Annexes

Une fois que vous avez téléchargé le formulaire électronique, vous devez remplir l'ensemble des champs. De plus, vous devez compléter et joindre les documents suivants:

1. Description du projet: Word fileenenen
2. Tableaux détaillés de présentation du budget: Word file enenen
3. Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate: Word file enenen

Liste de contrôle: Word file enenen

Formulaires additionnels à fournir obligatoirement avec la version papier

Information complémentaire

  • Comment réaliser un bon projet :Word fileen

Avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention, les candidats sont invités à lire attentivement ce document. Il fournit des éléments d'intérêt et d'orientation pratique aux candidats de cet appel afin de les soutenir dans la planification et la mise en œuvre des programmes d'activité en conformité avec les normes qualitatives du programme Jeunesse en Action.

  • Modèle de décision de subvention:Word file en

  • Modèle de convention de subvention:Word file en

  • Glossaire:Word file en

  • Tableau des indemnités journalières pour les pays participants: Word file en

Contact

Pour toute question, veuillez contacter: eacea-p6@ec.europa.eu

Documents de référence

L’octroi de subventions de l'Union européenne doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), tel qu'amendé ultérieurement;

  • Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002 (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, portant règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, tel qu'amendé ultérieurement;

  • Présentation synoptique : Word file enenen

Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page