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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action 4.4 Projets encourageant l’innovation et la qualité

Appel à proposition EACEA/19/2012

Le présent appel à propositions vise à soutenir des projets qui introduiront des éléments innovants et qualitatifs dans l’éducation non formelle et le travail de jeunesse, et assureront leur mise en œuvre et leur promotion.

Le présent appel octroie des subventions aux projets.

Date limite de soumission des candidatures:
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 3 septembre 2012 à 12h00 (midi heure de Bruxelles).
Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

Projets qui débutent entre le 1er janvier 2013 et le 30 avril 2013
Durée minimale de 12 mois et maximum 18 mois

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C 187/09, le 27/06/2012 (JO 2012/C 187/10 du 27/06/2012, p.8).
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Guide du candidat

Le guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

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Les demandes de subvention doivent respecter les conditions fixées par l'Appel à propositions EACEA/19/2012 et le Guide du candidat.

Procédure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 – Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé eForm ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:
Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas, , veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm & ses annexes

Veuillez compléter votre candidature en utilisant les instructions à l'attention des candidats et Word file le guide de l'utilisateur de l'eForm , qui vous apportera un soutien, étape par étape.

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' Eform et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 3 septembre 2012.

Annexes

Une fois que vous avez téléchargé le formulaire électronique, vous devez remplir l'ensemble des champs. De plus, vous devez compléter et joindre les documents suivants:

  1. Description du projet : Word file enenen
  2. Tableaux détaillés de présentation du budget: Word file enenen
  3. Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate:Word file enenen

Check List:Word file enenen

Formulaires additionnels à fournir obligatoirement avec la version papier

Information complémentaire

  • Plafonds: Tableau des indemnités journalières pour les pays participants :Word file en
  • Modèles de convention de subvention: Word file en

Contact

pour toute question, veuillez contacter: eacea-p6@ec.europa.eu

Documents de référence

L’octroi de subventions de l'Union européenne doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page