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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action 4.1. "Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse"

Appel à propositions EACEA 28/2011

Objectifs

Cet appel à propositions concerne l'action 4.1 du programme, apportant un soutien aux frais de fonctionnement des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.

Ces organismes doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.

L'appel à propositions correspond aux subventions qui seront octroyées pour l'année 2012.

L'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture est responsable de la mise en œuvre de l'appel à propositions.

Publication

L'appel à propositions EACEA 28/2011 est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne n° C 270/04 du  13/09/2011.

PDF enfrde bgcsdaetelesgaitlvlthumtnlplptroskslfisv

Guide du candidat

Le guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

PDF enfrde

Les demandes de subvention doivent se conformer aux conditions énoncées dans  l'Appel à propositions EACEA/28/2011 et le Guide du candidat.

Date limite de soumission de candidature

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2011 à 12h00 HEC (midi).
Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

warning Veuillez noter que la date limite de dépôt des candidatures est le 15/11/2011 comme stipulé dans l'Appel à propositions et dans les lignes directrices de l'Appel.

Il ne faut donc pas tenir compte de la date actuelle mentionnée dans le formulaire de candidature électronique (14/10/2011).

Procédure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 – Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé eForm ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

  Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas,  veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm & ses annexes

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' Eform et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 15 novembre 2011.

Rappel: L’appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions de fonctionnement couvrant l’exercice budgétaire 2012. Il ne concerne pas les organisations qui ont conclu une convention-cadre de partenariat avec l’Agence exécutive pour 2011-2013.

Annexes

1.Declaration sur l'honneur  Excel enfrde

2.Calcul de la subvention:
Rappel: L’appel à propositions offre la possibilité aux organismes candidats de choisir entre deux systèmes de financement: un financement à taux forfaitaire ou un financement basé sur les coûts éligibles (calcul basé sur le budget). Un organisme ne peut choisir qu'un seul type de financement dans sa candidature.

Annexe 2a – financement à taux forfaitaires:

Annexe 2b – financement base sur les coûts éligibles:

Calculateur de subvention: Excel enfrde

Formulaire de budget prévisionnel: Excel enfrde

3. Liste de contôle Word enfrde

Formulaires obligatoires à fournir

  • Fiche signalétique d'entité légale: en fr de

  • Fiche signalétique financière : enfrde

Information complémentaire

Contact

Pour toute question, veuillez contacter: eacea-p6@ec.europa.eu

Adresse postale

Agence Executive "Education, Audiovisuel et Culture"
Unité P6
Appel à propositions EACEA/28/11 – Action 4.1
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 04/29)
B-1140 Bruxelles

Documents de référence

L’octroi de subventions de l'Union européenne doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page