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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action 4.6 -  Systèmes de soutien à la jeunesse - Partenariats

Le présent appel à propositions vise à soutenir les partenariats avec les régions, les municipalités, les acteurs de la société civile et les organismes à responsabilité sociétale dans le but de développer des projets à long terme combinant diverses mesures du programme Jeunesse en action.

Ce mécanisme est destiné à encourager les synergies et la coopération entre la Commission européenne – au travers de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture – et les différents acteurs travaillant dans le secteur de la jeunesse, en regroupant les ressources et pratiques en vue de maximiser l’impact du programme et d’atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

Le projet doit inclure un programme d'activités à but non lucratif se rapportant au domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

Les activités suivantes sont éligibles dans le cadre de cet appel:

  • les échanges de jeunes transnationaux
  • les initiatives de jeunes nationales ou transnationales
  • le service volontaire européen
  • la formation et la mise en réseau

Le présent appel octroie des subventions aux projets.



Date limite de soumission des candidatures: 3 novembre 2011 (la date du cachet de la poste faisant foi)
Les projets doivent débuter entre le 1er mars 2012 et le 1er septembre 2012
Durée du projet: Maximum 24 mois

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C 221/21 on the 27/07/2011.

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Applicants' Guidelines

Le guide du candidat (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournit des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.
Les demandes de subvention doivent respecter les conditions fixées par l'Appel à propositions EACEA/13/2011, le Guide du candidat et les Règles de financement spécifiques.

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Règles de financement spécifiques

Les candidats sont invités à lire attentivement les Règles de financement spécifiques avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention.

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Formulaire de candidature

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Formulaires additionnels à fournir obligatoirement

Information complémentaire

  • Comment réaliser un bon projet : Word file en

Avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention, les candidats sont invités à lire attentivement ce document. Il fournit des éléments d'intérêt et d'orientation pratique aux candidats de cet appel afin de les soutenir dans la planification et la mise en œuvre des programmes d'activité en conformité avec les normes qualitatives du programme Jeunesse en Action.

  • Modèle de décision de subvention: Word file en

  • Modèle de convention de subvention: Word file en

  • Glossaire: Word file en

Contact

Pour toute question, veuillez contacter: eacea-p6@ec.europa.eu

Documents de référence

L’octroi de subventions de l'Union européenne doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), tel qu'amendé ultérieurement;

  • Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002 (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, portant règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne, tel qu'amendé ultérieurement;

  • Présentation synoptique : Word file enenen

Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page