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Action 4.1. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse

Appel à propositions EACEA 19/10

Objectifs

L'appel à propositions concerne l'action 4.1 du programme, apportant un soutien aux frais de fonctionnement d'organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.
Ces organismes doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.
L'appel à propositions correspond à subventions débutantes en 2011.
Cet appel à propositions offre la possibilité aux organismes de postuler soit pour une convention-cadre de partenariat, soit pour une convention annuelle.
L'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture est responsable de la mise en œuvre de l'appel à propositions.

Call for proposals

  • L'appel à propositions EACEA/19/10 est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne C 2010/C 220/08 le 14/08/2010 (EUOJ C 2010/C 220/08): :
    PDF enfrde bgcsdaetelesgaitlvlthumtnlplptroskslfisv
  • • IMPORTANT: veuillez trouver ci-dessous le détail des dispositions de l'appel à propositions:
    Lignes directrices / Appel à propositions EACEA/19/10PDF enfrde
    Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans les lignes directrices / Appel à propositions EACEA/19/10.

Date limite de soumission de candidature

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 Octobre 2010 à 12:00 CET (à confirmer). Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

Procedure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Veuillez-noter qu'une référence d'appel à propositions erronée figure dans le formulaire électronique. Il devrait y figurer EACEA/19/10 au lieu de EACEA/25/09. Veuillez-nous excuser pour ce désagrément

Veuillez-noter que la Suisse, pays éligible, n'apparait pas dans le menu déroulant de la section B4 Couverture géographique du formulaire électronique. Si vous avez des organisations membres / partenaires de la Suisse, veuillez choisir votre pays de siège légal dans le menu déroulant et indiquer clairement dans le champs de texte (première colonne du tableau) qu'il s'agit d'un organisme basé en Suisse.

Etape 1 -Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé "eForm" ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

  Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas,  veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l "eForm" & ses annexes

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' "Eform" et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 09 décembre 2009.

Annexes

Annual Operating Agreement:

1. Declaration on honour  Excel enfrde

2. Grant calculation:
Reminder: The present call for proposals offers the opportunity for beneficiaries to apply either for a Flat Rate based financing or for Budget based financing. A body may submit only one type of application.

Annex 2a - for a Flat Rate application:

Annex 2b - for a Budget based application:

Grant Calculator: Excel enfrde

Budget form: Excel enfrde

Check-list: Excel enfrde

Framework Partnership Agreement:

1. Declaration on honour  Excel enfrde

2. Calcul de la subvention

Rappel: L'appel à propositions EACEA/19/10 stipule que les candidats peuvent calculer le montant de la subvention demandée en se basant sur un budget prévisionnel détaillé (candidature "budget") ou sur un système de barèmes et forfaits (candidature "forfaitaire"). Un organisme peut soumettre qu'un seul type de candidature.

Annexe 2a - Candidature de type "Forfaitaire":

Annexe 1b - Candidature de type "Budget":

Calculateur de subvention: Excel enfrde updated on 14/10/2010

Calculateur de subvention: Excel enfrde

3. Strategic Plan for the period 2011-2013 pdf EN

Check-list: Excel enfrde

Additional documents:

  • Formulaire d'identification financière: enfrde
  • Formulaire d'entité légale: enfrde

Information complémentaire

  • Modèles de convention de subvention
    - Annual budget based Excel en
    - Annual flat rate Excel en
    - Frame budget based Excel en
    - Frame flat rate Excel en
    - Specific budget based Excel en
    - Specific flat rate Excel en

  • Plafonds: Tableau des indemnités journalières Excel en

Contact et adresse postale

Agence Executive "Education, Audiovisuel et Culture"
Unité P6
Appel à propositions EACEA/25/09 – Action 4.1
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 04/29)
B-1140 Bruxelles

Veuillez-noter qu'un "Helpdesk" est à la disposition des candidats. Ce service est proposé aux candidats du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 (+32/2/298.68.14 and +32/2/298.83.30) afin de fournir des informations générales liées à l'appel à propositions.

Références:

  • Support for bodies active atEuropean level in the field of youth -Training and Information Day on Funding for International Non-Governmental Youth Organisations European Youth Forum - 8th of October 2009 -Brussels, Belgium: Word file en

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil, du 13 décembre 2006 modifiant le Règlement financier applicable au Budget général des Communautés européennes n° 1605/2002: Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés Européennes (JO L 248, 16.9.2002, p. 1, tel que modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1525/2007 du 17 décembre 2007 (JO L 343, 27.12.2007, p. 9); Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission, du 7 août 2006 modifiant le Règlement n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement financier: Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés Européennes (JO L 357, 31.12.02, p. 1, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°478/2007 du 23 avril 2007 (JO L 111, 28.04.2007, p. 13). Word file enenen

  • Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013: Word file enfrde

  • Liste des organismes financés les années précédentes: Word file 2004 | 2005 | 2006| 2007 | 2008| 2009
Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page