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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action 4.6 — Partenariats

Appel à propositions EACEA/16/10

Le présent appel à propositions vise à soutenir des projets de partenariat avec des régions, municipalités et ONG européennes désireuses de développer ou de renforcer leurs actions, stratégies et programmes à long terme dans les domaines de l'apprentissage non formel et de la jeunesse.


Délai de soumission des candidatures: 8 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi).
Les projets doivent débuter entre le 1er avril 2011 et le 1er septembre 2011.
Durée maximale du programme d'activités: 24 mois

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C164 le 24.06.2010 (OJ C164 du 24.06.2010, p.21).

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Ligne directrice pour les candidats

Les lignes directrices pour les candidats (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournissent des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

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Annexe I: Critères spécifiques d'éligibilité et règles de financement

Les candidats sont invités à lire attentivement l'Annexe I: Critères spécifiques d'éligibilité et règles de financement avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention.

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Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans l'Annexe I, les Lignes directrices et l'Appel à propositions EACEA/16/10.

Formulaire de candidature

Word file enfrde

Formulaires obligatoires à fournir

Information complémentaire

  • Comment réaliser un bon projet:Word file en update 13/07/2010

Avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention, les candidats sont invités à lire attentivement ce document. Il fournit des éléments d'intérêt et d'orientation pratique aux candidats de cet appel afin de les soutenir dans la planification et la mise en œuvre des programmes d'activité en conformité avec les normes qualitatives du programme 'Jeunesse en Action '.

  • Modèle de convention de subvention:Word file en

Contact

Pour toute question, veuillez nous écrire à cette adresse e-mail spécifique: youthcallforproposals@ec.europa.eu

Document de référence

L’octroi de subventions communautaires doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

  • Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 1525/2006 du Conseil du 17 décembre 2007

  • Règlement (CE, EURATOM) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007
  • Présentation synoptiqueWord file enenen
Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page