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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action 4.1. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse

Appel à propositions EACEA 25/09

Objectifs

L'appel à propositions concerne l'action 4.1 du programme, apportant un soutien aux frais de fonctionnement d'organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.

Ces organismes doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.

L'appel à propositions correspond aux subventions qui seront octroyées pour l'année 2010.

L'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture est responsable de la mise en œuvre de l'appel à propositions.

Appel à proposition

  • L'appel à propositions EACEA25/09 est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne n° C 2009/C 241/10 du 08/10/2009 (EU OJ C 2009/C 241/10):
    PDF enfrde bgcsdaetelesgaitlvlthumtnlplptroskslfisv
  • IMPORTANT: veuillez trouver ci-dessous le détail des dispositions de l'appel à propositions:
    Lignes directrices / Appel à propositions EACEA 25/09PDF enfrde
    Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans les lignes directrices / Appel à propositions EACEA 25/09.

Date limite de soumission de candidature

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 09 décembre 2009 à 12:00 CET. Au-delà de cette date, le système de candidature électronique sera inaccessible jusqu'au prochain appel.

PDF Veuillez noter que la date limite de dépôt des candidatures est le 9/12/2009 comme stipulé dans l'Appel à propositions et dans les lignes directrices de l'Appel.

Il ne faut donc pas tenir compte de la date actuelle mentionnée dans l'E-form (1/12/2009).

Procedure de soumission de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Etape 1 -Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé "eForm" ci-dessous)

Avant de commencer à remplir votre formulaire électronique vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

 pdf Téléchargement de l'eForm

Vous devez disposer d'Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure,  installé sur votre ordinateur pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous n'en disposez pas,  veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l' "eForm":

Etape 2 – Remplir et soumettre l "eForm" & ses annexes

Une version papier du dossier de candidature (impression de l' "Eform" et des annexes) doit être dûment signée par le représentant légal et envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite du 09 décembre 2009.

Annexes:

  • Calcul de la subvention:
    Rappel: il est spécifié dans l'appel à propositions EACEA 25/09 que les candidats peuvent calculer le montant de la subvention demandée en se basant sur un budget prévisionnel détaillé (candidature "budget") ou sur un système de barèmes et forfaits (candidature "forfaitaire"). Voir le point 10 des lignes directrices / Appel à propositions EACEA 25/09 pour plus de détails.

Annexe 1a - Candidature de type "Forfaitaire" :

Annexe 1b - Candidature de type "Budget":

Calculateur de subvention: Excel enfrde

Formulaire budgétaire: Excel enfrde

 

Documents supplémentaires à fournir:

  • Formulaire d'identification financière: enfrde
  • Formulaire d'entité légale: enfrde
  • Déclaration sur l'Honneur:  Excel en
  • Check-list: Excel enfrde

Contact et adresse postale

Agence Executive "Education, Audiovisuel et Culture"
Unité P6
Appel à propositions EACEA/25/09 – Action 4.1
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 04/29)
B-1140 Bruxelles

Veuillez-noter qu'un "Helpdesk" est à la disposition des candidats. Ce service est proposé aux candidats du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 (+32/2/298.68.14 and +32/2/298.83.30) afin de fournir des informations générales liées à l'appel à propositions.

Références:

  • Support for bodies active atEuropean level in the field of youth -Training and Information Day on Funding for International Non-Governmental Youth Organisations European Youth Forum - 8th of October 2009 -Brussels, Belgium: Word file en

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil, du 13 décembre 2006 modifiant le Règlement financier applicable au Budget général des Communautés européennes n° 1605/2002: Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés Européennes (JO L 248, 16.9.2002, p. 1, tel que modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1525/2007 du 17 décembre 2007 (JO L 343, 27.12.2007, p. 9); Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 1248/2006 de la Commission, du 7 août 2006 modifiant le Règlement n° 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement financier: Word file enenen

  • Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés Européennes (JO L 357, 31.12.02, p. 1, tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°478/2007 du 23 avril 2007 (JO L 111, 28.04.2007, p. 13). Word file enenen

  • Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013: Word file enfrde

  • Liste des organismes financés les années précédentes: Word file 2004 | 2005 | 2006| 2007 | 2008| 2009
Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page