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Action 4.6 – Partenariats

Appel à propositions EACEA/22/09

 Appel à propositions

Le présent appel à propositions vise à soutenir des projets de partenariat avec des régions, municipalités et ONG européennes désireuses de développer ou de renforcer leurs actions, stratégies et programmes à long terme dans les domaines de l'apprentissage non formel et de la jeunesse.

Délai de soumission des candidatures: 1er décembre 2009 (cachet de la poste faisant foi)
Projets doivent débuter entre le 1er avril 2010 et le 1er septembre 2010
Durée maximale du programme d'activités: 24 mois

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C199 le 25.08.2009 (OJ C199 du 25.08.2009, p.14).

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 Lignes directrices pour les candidats

Les lignes directrices pour les candidats (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournissent des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

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 Annexe I: Critères d'éligibilité spécifiques et règles de financement

Les candidats sont invités à lire attentivement l'Annexe I: Critères d'éligibilité spécifiques et règles de financement avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention.

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Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans l'Annexe I, les Lignes directrices et l'Appel à propositions EACEA/22/09.

 Formulaire de candidature

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 Formulaires obligatoires à fournir

 Information complémentaire

  • Comment réaliser un bon projet: excel file en

Avant de compléter et de soumettre leur demande de subvention, les candidats sont invités à lire attentivement ce document. Il fournit des éléments d'intérêt et d'orientation pratique aux candidats de cet appel afin de les soutenir dans la planification et la mise en œuvre des programmes d'activité en conformité avec les normes qualitatives du programme 'Jeunesse en Action '.

  • Modèle de convention de subvention: Word file en

 Contact

Pour toute question, veuillez nous écrire à cette adresse e-mail: youthcallforproposals@ec.europa.eu

 Documents de référence

L’octroi de subventions communautaires doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

  • Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 1525/2006 du Conseil du 17 décembre 2007
  • Règlement (CE, EURATOM) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007
    • Présentation synoptique: Word file enenen
Dernière mise à jour: 25/08/2009  Imprimer | Haut de page