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Action 4.4 — Systèmes de soutien à la jeunesse: Projets encourageant la créativité et l'innovation dans le secteur de la jeunesse

Appel à propositions EACEA/12/09

Appel à propositions

Le présent appel à propositions vise à soutenir les projets qui encouragent la créativité et l’introduction, la mise en œuvre et la promotion d'éléments innovants et qualitatifs dans l'éducation non formelle et dans l’animation jeunesse.

Dans le cadre de cet appel, la priorité sera donnée à des projets portant sur les thèmes suivants:

• l'éducation aux médias des jeunes
• l’e-animation jeunesse

Délai de soumission des candidatures: 30 Septembre 2009 (cachet de la poste faisant foi)
Projets qui débutent entre le 1er Décembre 2009 et le 31 Mars 2010
Durée minimale de 12 mois et maximum 18 mois

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C123 le 03/06/2009 (OJ C123 du 03/06/2009, p.14).

Ligne directrice pour les candidats

Les lignes directrices pour les candidats (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournissent des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans les lignes directrices et l'appel à propositions EACEA/12/09.

Formulaires de candidature

Formulaires obligatoires à fournir

• Fiche signalétique d'entité légale http://ec.europa.eu/budget/execution/legal_entities_fr.htm
  
• Fiche signalétique financière
  http://ec.europa.eu/budget/execution/ftiers_fr.htm
• Capacité financière: (uniquement pour les demandes de subventions supérieures à 25.000€)
  

Information complémentaire

Plafonds: Tableau des indemnités journalières pour les pays participants:

Modèle de convention de subvention:

Contact

Pour toute question, veuillez nous écrire à cette adresse émail spécifique: youthcallforproposals@ec.europa.eu

Document de référence

L’octroi de subventions communautaires doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

• Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 1525/2006 du Conseil du 17 décembre 2007
  
• Règlement (CE, EURATOM) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007

• Présentation synoptique

• Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

Dernière mise à jour: 03/06/2009

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