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Action 3.2 – Coopération avec des pays autres que les pays partenaires voisins de l'Union européenne

 

Appel à propositions EACEA/05/09

Appel à propositions visant à soutenir des projets qui favorisent la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les pays Programmes et pays partenaires dans le reste du monde, autres que les pays voisins de l'Union européenne.

Les destinataires de cette coopération sont les personnes qui travaillent dans la jeunesse, les animateurs et autres responsables d'activités, les jeunes, ainsi que d'autres acteurs impliqués dans les organisations et structures de jeunesse intéressés dans la réalisation de projets promouvant la coopération dans ce domaine.

Délai de soumission des candidatures: 1er juin 2009 (cachet de la poste faisant foi)

Projets qui débutent entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2009

Durée minimale de 6 mois et maximum 12 mois

Publication

L'appel à propositions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C078 le 01/04/2009 (OJ C078 du 01.04.2009, p.2).

Ligne directrice pour les candidats

Les lignes directrices pour les candidats (explications techniques qui accompagnent le présent appel à propositions) fournissent des informations sur les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les procédures financières et les conditions de soumission d'une demande.

Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans l'Annexe I, les lignes directrices et l'appel à propositions EACEA/05/09

Formulaire de candidature

Formulaires obligatoires à fournir

• Formulaire d'identité légale
• Formulaire signalétique financier
• Capacité financière: (uniquement pour les demandes de subventions supérieures à 25 000€)
  
  

Information complémentaire:

• Plafonds: Tableau des indemnités journalières pour les pays participants:
  
• Modèle de convention de subvention:

Contact:

Pour toute question, veuillez nous écrire à cette adresse émail spécifique: youthcallforproposals@ec.europa.eu

Document de référence

 L’octroi de subventions communautaires doit respecter les règles et les dispositions fixées par:

• Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 1525/2006 du Conseil du 17 décembre 2007
  
• Règlement (CE, EURATOM) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil portant Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier par le Règlement (CE, EURATOM) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007
  
  Présentation synoptique:
  

• Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

Dernière mise à jour: 03/06/2009

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