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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Qui peut participer ?

Actions et candidats éligibles

Le Programme soutient les projets, les organismes, les activités promotionnelles et la recherche dans tous les secteurs de la culture, à l’exception du secteur audiovisuel, pour lequel il existe un programme distinct dénommé MEDIA. Les acteurs culturels, notamment les entreprises culturelles, peuvent participer au Programme dans la mesure où ils agissent en qualité d’acteurs culturels à but non lucratif.

Les candidats éligibles doivent:

  • être des organismes publics* ou privés dotés d’une personnalité juridique et exerçant une activité principale dans le domaine culturel (secteurs culturels et créatifs); et
  • posséder un siège social situé dans l’un des pays éligibles.

*)   Par organisme public, on entend tout organisme dont une partie des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par le gouvernement central, régional ou local. Ces frais sont ainsi couverts par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande qui pourrait faire obstacle à l'obtention de ces fonds. Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, ne sont pas considérées par la Commission comme des organismes publics, mais comme des organismes privés.

Les personnes physiques ne sont pas autorisées à se porter candidates à une subvention dans le cadre de ce Programme.

Pays éligibles

Les pays éligibles dans le cadre de ce programme sont:

  • les États membres de l’UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et Suède;
  • les pays de Espace économique européen (EEA): Islande, Liechtenstein, Norvège;

  • Pays d'adhésion: Croatie
  • les pays candidats à l’adhésion à l’UE (Turquie et Ancienne République Yougoslave de Macédoine), ainsi que la Serbie.

  • les pays des Balkans occidentaux : Montenegro, Bosnie Herzegovine et Albanie

Tous les pays ne figurant pas dans la liste des pays éligibles ci-reprise entrent dans la catégorie des pays tiers.

Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page