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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Comment participer?

Soumission des candidatures

Les propositions doivent être envoyées dans le délai fixé pour chaque volet du programme (voir le calendrier dans le chapitre I.7), en utilisant le formulaire de candidature officiel, qui peut être téléchargé sur le site Internet de l'Agence exécutive. Pour des informations concernant les différents volets, veuillez consulter la rubrique "Financement".

Deux procédures distinctes pour la soumission des candidatures

  • Soumission en ligne sous format électronique (volets 1.1, 1.2.1, 1.2.2, 1.3.5, 1.3.6 et 2) accompagné d'un dossier de candidature envoyée par courrier
  • Candidature envoyée par courrier uniquement (volet 3.2)

 Système de candidature en ligne pour les volets 1.1, 1.2.1, 1.2.2, 1.3.5, 1.3.6 et 2

Pour ces volets, un système de candidature en ligne a été mis en place. Les propositions doivent être envoyées au plus tard à la date limite fixée pour chacun de ces volets (voir le calendrier au chapitre I.7), en  utilisant le formulaire de candidature en ligne qui est accessible sur le site Internet de l’Agence exécutive.
En outre, le dossier de candidature doit être envoyé par courrier ordinaire avant la date limite (le cachet de la poste faisant foi).
Le dossier de candidature doit inclure un CD-Rom ou une clé USB contenant tous les documents requis ainsi que les annexes obligatoires pertinentes (pour plus de détails veuillez consulter la partie de notre site Internet consacré au type de Financements concerné). Les documents ne pouvant pas être fournis sur CD-Rom ou clé USB (par exemple: la copie des bilans et comptes de résultats, la copie des livres originaux proposés à la traduction), doivent être envoyés en version papier.
À la fin de la procédure de sélection, les dossiers de candidature ne seront pas renvoyés à l’expéditeur.
Le dépôt de la candidature ne pourra s'effectuer d'aucune autre manière. Tout dossier déposé en utilisant d'autres méthodes sera systématiquement refusé. Aucune exception ne sera acceptée.

Tout candidat doit s'assurer d'avoir bien complété sa demande de subvention en ligne en utilisant la procédure officielle et d'avoir reçu un accusé de reception électronique (par email) de la dite candidature.

Formulaire de candidature papier uniquement pour le volet 3.2

Pour ce volet, le formulaire de candidature en ligne n’est pas disponible. Il faut donc utiliser un formulaire de candidature papier.

Le formulaire de candidature papier doit être téléchargé sur le site web de l’Agence, puis imprimé et envoyé à cette dernière par courrier ordinaire, avec toutes les annexes associées, avant la date limite prévue pour le volet 3.2 (le cachet de la poste faisant foi).

Modalités valables pour tous les volets

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courrier (le cachet de la poste faisant foi), par service de messagerie expresse (la date de réception de remise en recommandé de la société de messagerie faisant foi), ou par dépôt personnel par les candidats eux mêmes, au plus tard à 16 heures le jour de la date limite fixée. Dans ce dernier cas, il convient de demander un reçu prouvant la soumission, signé et daté par l’agent responsable de la réception au service central du courrier. Ce service est ouvert de 8 heures à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 16 heures le vendredi; il est fermé les samedis, dimanches et jours de vacances de la Commission * . Pour des raisons de sécurité, aucune candidature ne pourra être acceptée à l'adresse physique de l'EACEA (rue Colonel Bourg).

Aucun changement ne pourra être apporté au dossier après la date limite de soumission des candidatures. Toutefois, s’il se révèle nécessaire de clarifier certains aspects, l’Agence exécutive pourra entrer en contact avec le candidat.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés (ou remis en personne) à l’adresse suivante:

Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture
Programme Culture (2007–2013)
Volet du Programme _______ → [veuillez indiquer ici le nom et le numéro du volet concerné]
Avenue du Bourget 1
(BOUR 04/13)
B – 1140 Bruxelles
Belgique

* 1er janvier – Jour de l’An, 2 janvier – lendemain du jour de l’An, lundi de Pâques, 1er mai – fête du Travail, 9 mai – Journée de l’Europe, jour de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet – fête nationale belge, 15 août – jour de l’Assomption, 1er novembre – Jour de la Toussaint, 24 décembre après-midi – veille de Noël, 25 décembre – jour de Noël, 31 décembre – veille du Nouvel an.

Dernière mise à jour: 12/12/2013  Imprimer | Haut de page