Afin de verifier les conditions de soumission, veuillez consulter les informations reprises sous le volte qui vous intéresse.
Les dates limites de soumission indiquées ci-dessous, sont les dernières dates limite de soumission dans le cadre du Programme Culture 2007-2013.
Veuillez noter que les modèles de conventions et de décisions relatifs aux subventions sont en cours de révision du fait de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, d'un nouveau Règlement Financier ainsi que de nouvelles règles d'application.
Par conséquent, les dates de soumission de certains appels à propositions Culture 2013 sont prolongées:
Volet 2: Nouvelle échéance : 10 Octobre 2012 (12.00 h heure de Bruxelles)
Merci de faire usage du nouveau formulaire de budget se rapportant à cette action!
Volets 1.1. et 1.2.1: Nouvelle échéance: 7 Novembre 2012 (12 h heure de Bruxelles)
Merci de faire usage du nouveau formulaire de budget se rapportant à cette action!
Volet 3.2.: 7 Novembre 2012
Volet 1.3.6: 5 Décembre 2012 (12h heure de Bruxelles)
Volet 1.3.5: 8 Mai 2013 (12h heure de Bruxelles)
Action |
Date limite de soumission |
Publication des résultats de sélection au plus tard le |
Date de démarrage |
Durée |
|---|---|---|---|---|
Volet 1.1 |
3 Octobre de 2012 étendue au 7 novembre 2012 |
31 Mars 2013 |
Entre le 1er Mai 2013 et le 30 Avril 2014 |
De minimum 36 mois à maximum 60 mois |
Volet 1.2.1 |
3 Octobre de 2012 étendue au 7 novembre 2012 |
28 Février 2013 |
Entre le 1er Mai 2013 et le 30 Avril 2014 |
24 mois au maximum |
Volet 1.2.2 |
6 Février 2013 |
31 Juillet 2013 |
Entre le 1er Septembre 2013 et le 31 août 2014 |
24 mois au maximum |
Volet 1.3.5 |
3 Mai 2013 étendue au 8 mai 2012 |
31 Août 2013 |
Entre le 1er Novembre 2013 et le 31 octobre 2014 |
24 mois au maximum |
Volet 1.3.6 |
15 Novembre 2012 étendue au 5 décembre 2012 |
31 Mars 2013 |
L'édition du festival à soutenir devrait débuter entre le 1er Mai 2013et le 30 avril 2014 |
12 mois au maximum |
Volet 1.3.6 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Volet 2 |
18 Septembre 2012 étendue au 10 octobre 2012 |
28 Février 2013 |
L’exercice financier de 2013 |
L’exercice financier |
Volet 2 Partenariat cadre (3 ans) pour les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
Volet 3.2 |
1er Octobre 2012 étendue au 7 novembre 2012 |
28 Février 2013 |
Entre le 1er mai de l’année 2013 et le 30 avril 2014 |
De minimum 12 mois à maximum 24 mois |
Si la date limite de soumission tombe un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucune prolongation ne sera accordée; les candidats doivent tenir compte de cette règle lors de la planification de leur demande.
Entre la date limite de présentation de candidature et la publication des résultats de sélection, la procédure suivante se déroule :
Ce n’est qu’après le déroulement de cette procédure que les candidats seront informés des résultats de sélection (voir chapitre II.5).
| Dernière mise à jour: 06/02/2013 | Imprimer | Haut de page |
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