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NOUVELLE PROCEDURE CONCERNANT LA SOUMISSION DES CANDIDATURES A PARTIR DE 2009
Veilliez notez que le formulaire électronique de candidature pour
Les volets 1
| Volet 1.1 Projets pluriannuels de coopération | est disponible |
| Volet 1.2.1 Projets de coopération | est disponible |
| Volet 1.2.2 Projets de traduction littéraire (pour soumission des candidatures en 2010) | le formulaire (pas de formulaire électronique dans ce cas) est disponible |
| Volet 1.3 Projets de coopération avec des pays tiers (Pour soumission des candidatures en 2010) | est disponible |
Le volet 2
| Soutiens aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel (Soutien annuel pour l'année budgétaire 2010) | est disponible |
Exception: Concernant le Partenariat cadre seules les candidatures en version papier seront utilisées. Le modèle de candidature sera envoyé directement aux partenaires durant l'été 2009.
La candidature électronique devra être soumise électroniquement via l'outil online de l'Agence Exécutive.
Toutes les candidatures qui ne seront pas soumises électroniquement ne seront pas éligibles.
Les dates limites de dépôt des candidatures couvrent l’ensemble de la période du Programme et sont échelonnées comme suit:
| Action | Date limite de soumission | Publication des résultats de sélection au plus tard le | Date de démarrage | Durée |
| Volet 1.1 Projets pluriannuels de coopération |
1er octobre de l'année n 12h00 HAEC | 31 mars de l’année n+1 | Entre le 1er mai de l'année n+1 et le 30 avril de l’année n+2 | De minimum 36 mois à maximum 60 mois |
| Volet 1.2.1 Projets de coopération |
1er octobre de l'année n 12h00 HAEC | 28 février de l'année n+1 | Entre le 1er mai de l'année n+1 et le 30 avril de l’année n+2 | 24 mois au maximum |
| Volet 1.2.2 Projets de traduction littéraire |
3 février de l'année n | 31 juillet de l'année n | Entre le 1er septembrede l'année n et le 31 août de l'année n+1 | 24 mois au maximum |
| Volet 1.3 Projets de coopération culturelle avec des pays tiers* *Le choix des pays tiers sélectionnés sera communiqué chaque année sur le site Internet Culture de l’Agence exécutive |
3 mai de l'année n | 31 août de l'année n | Entre le 1er novembre de l'année n et le 31 octobre de l'année n+1 | 24 mois au maximum |
| Volet 2 Subvention de fonctionnement annuelle pour des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: a) ambassadeurs, b) réseau de soutien, c) festivals, d) structures de soutien politique pour l’agenda culturel |
15 septembre de l'année n | 31 mars de l'année n+1 | L’exercice financier de l'année n+1 | L’exercice financier |
| Volet 2 Partenariat cadre (3 ans) pour les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: a) ambassadeurs, b) réseau de soutien, c) festivals, d) structures de soutien politique pour l’agenda culturel |
15 septembre 2010 |
31 mars 2011 | L’exercice financier 2011 | Les exercices financiers 2011-2013 |
Si la date limite de soumission tombe un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucune prolongation ne sera accordée; les candidats doivent tenir compte de cette règle lors de la planification de leur demande.
Entre la date limite de présentation de candidature et la publication des résultats de sélection, la procédure suivante se déroule :
Ce n’est qu’après le déroulement de cette procédure que les candidats seront informés des résultats de sélection (voir chapitre II.5).
| Dernière mise à jour: 04/02/2010 | Imprimer | Haut de page |
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