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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Cycle de vie de projets

Cycle de vie du projet

Candidature

Si vous avez une idée pour un projet que vous jugez d'une qualité digne de financement, veuillez commencer par lire les documents publiés sur le site web de l'EACEA vous invitant à poser votre candidature. Assurez-vous que votre projet s'inscrit dans l'un des domaines repris par l'appel spécifique.
Complétez les formulaires de candidature appropriés, en veillant à fournir toutes les informations demandées. Envoyez le formulaire complété à l'adresse correctement libellée dans le délai imparti. Les propositions qui arrivent après la date limite ne seront pas prises en considération. Veillez donc à disposer de la preuve que votre dossier a été soumis dans les temps.

Sélection

La procédure de sélection de projets se déroule en trois étapes:

  • Contrôle d’éligibilité
    Les projets proposés seront examinés en vue de vérifier s'ils répondent pleinement aux critères généraux et spécifiques d'éligibilité tels que définis dans les documents invitant à poser candidature. Les critères d'exclusion définis seront également pris en compte.
     
  • Évaluation
    L'EACEA établira un comité d'évaluation qui sera chargé d'évaluer les candidatures éligibles. Ce comité se compose de membres de l'EACEA et de la Commission européenne, lesquels sont généralement assistés par des experts externes indépendants.
  • Sélection
    Des subventions seront accordées en fonction des critères de sélection et d'attribution définis pour chaque action, mais aussi en fonction des ressources financières disponibles.

Vient ensuite:

  • La notification des décisions d’attribution des subventions
    Les candidats seront avertis du sort de leur candidature. Les calendriers de notification des décisions d'attribution des subventions seront précisés pour chaque action. Les dossiers de candidature et tous les documents joints ne seront pas renvoyés au candidat à la fin de la procédure de sélection, et ce indépendamment de la suite qui leur sera donnée.

Convention

Les candidats sélectionnés recevront une convention de subvention de l'Agence exécutive. Cette convention précise la subvention octroyée et définit les règles financières applicables. Les paiements s'effectuent généralement par versements échelonnés.

Monitoring et rapports

L'Agence exécutive surveille la mise en oeuvre du projet tout au long de son cycle de vie. Des visites de projets in situ sont parfois organisées.

À mi-parcours ou à la fin de la période contractuelle, il est demandé aux candidats de soumettre un état d'avancement ou un rapport final indiquant diverses informations concernant la mise en oeuvre du projet, les résultats atteints et les frais encourus. Ce n'est qu'après l'approbation dudit rapport que le virement intermédiaire du paiement final sera effectué.

Dernière mise à jour: 16/01/2014  Imprimer | Haut de page