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Action1 - Mesure 1.2 Réseaux de villes jumelées

La soumission de la candidature en bref

Documents de référence

Toutes les propositions doivent être conformes aux dispositions énoncées dans le Guide du Programme "L'Europe pour les citoyens" 2007 - 2013. Le Guide du Programme a le statut d'un appel à propositions.

Avant de soumettre la candidature, il est recommandé à tous les candidats de lire soigneusement le Guide du Programme afin de se familiariser avec les critères d'éligibilité et d'attribution. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, veuillez contacter les "Points de Contact l'Europe pour les Citoyens" dans vos pays.

Date limite de candidature

Les candidatures doivent être introduites au plus tard:

Action 1 Mesure 1.2 Réseaux de villes jumelées
Date limite d'introduction de candidature Pour des projets commençant entre
Phase 1 1er février 1er juin et 30 décembre de la même année que la date limite
Phase 2 1er septembre 1er janvier et 30 mai de l'année suivant la date limite

Les demandes doivent être soumises avant 12h00 (midi heure de Bruxelles) le jour de la date limite d'introduction de la demande. Passé ce délai, l'accès au formulaire de demande en ligne sera retiré jusqu'à l'ouverture de la prochaine phase.

Le formulaire est disponible en anglais, français et allemand mais peut être complété dans l'une des langues officielles de l'UE.

Procédure de candidature

Le formulaire électronique de demande de subvention dénommé ci-après "eForm" est disponible en ligne.

***Attention, les candidats doivent obligatoirement soumettre leur demande en utilisant la version de l'eForm disponible sur notre site. Les demandes soumises sur papier par la poste, par fax ou courriel ne seront PAS acceptées pour évaluation***

Etape 1 -Téléchargement du formulaire électronique en ligne

Avant de commencer à remplir votre formulaire de demande en ligne vous êtes priés de lire le guide de l'utilisateur:

 pdf Téléchargement du eForm: Veuillez télécharger l'eForm à partir de la page suivante correspondant au Programme Citoyenneté .

Vous devez avoir Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure installé sur votre machine pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous ne l'avez pas sur votre ordinateur, veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l'eForm:

Etape 2 – Remplir et soumettre l' eForm

Une fois que vous avez téléchargé le formulaire électronique, vous devez remplir l'ensemble des champs.
De plus, vous devez compléter et joindre les 2 documents suivants:

  • Déclaration sur l'honneur: word enfrde
  • Feuille de calcul de la subvention: excelenfrde

Remarque: UNIQUEMENT les documents officiels mentionnés ci-dessus relatifs à la déclaration sur l'honneur et à la feuille de calcul de la subvention DOIVENT être utilisés.

Il est recommandé de ne pas valider votre formulaire électronique tant que vous ne l'avez pas complété, cette validation modifiant légèrement son aspect. Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton "valider"; différents contrôles s'effectueront automatiquement pour déterminer si votre formulaire électronique est prêt à être soumis.

S'il y a des erreurs lors de la validation, elles seront répertoriées sur la dernière page de votre formulaire électronique. Les erreurs seront mises en évidence par la couleur rose. Toutes les erreurs doivent être corrigées, sinon il vous sera impossible de soumettre votre demande.

Lorsque vous avez rempli, validé et soumis votre formulaire électronique (pour une explication détaillée, voir le guide de l'utilisateur) un numéro de soumission sera automatiquement ajouté au bas de chaque page du formulaire électronique.

Voici un exemple de numéro de soumission:

Remarque: une candidature soumise avec succès DOIT inclure son numéro de soumission.

SI LE NUMERO DE SOUMISSION N'EST PAS AUTOMATIQUEMENT ENREGISTRE DANS VOTRE eFORM, veuillez contacter l'External Helpdesk pour plus de conseils.

NE PAS ENVOYER DE COPIE de l'eForm, de la déclaration sur l'honneur et de la feuille de calcul de la subvention par la poste à l'Agence. Si, après avoir soumis votre candidature, vous recevez un accusé de réception vous invitant à envoyer une copie papier, veuillez ne pas en tenir compte.

Étape 3 – Documents/annexes à envoyer par la poste

Les documents suivants, en plus des justificatifs (par exemple les extraits bancaires, les documents d'enregistrement, les certificats d'immatriculation TVA) doivent être transmis par la poste par TOUS les demandeurs.

  • Liste de contrôle: PDF enfrde
  • Formulaire d'identification financière:PDF enfrde - de préférence avec une copie d'un extrait bancaire récent
  • Formulaire entité légale:PDF enfrde - avec une copie d'un document officiel de la TVA si votre organisation est assujettie à la TVA
    - avec une copie de la résolution, de la loi, du décret ou de la décision établissant l'entité en question (applicable seulement aux organismes à but non lucratif et aux comités de jumelage)
  • La preuve que votre organisation agit pour le compte d'une ou de plusieurs autorité(s) locale(s) (applicable seulement aux organismes à but non lucratif et aux comités de jumelage)
  • Formulaire de capacité financière: (applicable seulement aux organismes non publics si la subvention demandée excède 25.000 euros. Dans ce cas, le compte de résultats et le bilan annuel de la dernière année financière clôturée doivent être joints au formulaire de capacité financière dûment complété). word enfrde

*** ATTENTION votre numéro de soumission du projet (voir ci-dessus) doit clairement être indiqué sur l'ensemble des documents transmis par la poste ***

    Documentation

  • Modèle de décision pour les subventions ' Jumelage de ville rencontres de citoyens' (uniquement pour information) PDFenfr
  • Conditions générales (uniquement pour information) enfrde

Contact

Cette action est gérée par EACEA, unité P7 Citoyenneté.
Les demandes d'information peuvent être adressées à:

EACEA - Unité P7 Citoyenneté
Réseaux de villes jumelées
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/17)
B-1140 Bruxelles - Belgique
Email : eacea-p7@ec.europa.eu
Fax:+32 2 296 23 89
http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php

 

Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page