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Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture

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Action1 - Mesure 1.6: Mesures Innovantes

Appel à propositions EACEA 15/2009

Appel à propositions:

  • L'appel à propositions a été publié dans le Journal Officiel de l'Union européenne
    C 176 du 29/07/2009:

    Word file en fr de bg cs da et el es es it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv

  • IMPORTANT: veuillez trouver ci-dessous le détail des dispositions de l'appel à propositions:
    Date limite d'introduction: 30 Septembre 2009

Lignes directrices / Appel à propositions EACEA/15/2009:  Word file enfrde

Les propositions doivent se conformer aux conditions énoncées dans la version intégrale des lignes directrices.

Le formulaire est disponible en anglais, français et allemand mais peut être complété dans l'une des langues officielles de l'UE.

Date limite de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30/09/2009

Les demandes doivent être soumises avant 12h00 (midi heure de Bruxelles) à la date limite d'introduction de la demande, selon la phase. Passé ce délai, l'accès au formulaire de demande en ligne sera retiré jusqu'à l'ouverture de la prochaine phase.

Pour plus d'informations sur l'agenda des procédures, veuillez consulter le calendrier 2008-2013

Procédure de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la Mesure 1.6 "Mesures Innovantes".

Etape 1 -Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé "eForm" ci-dessous).

Avant de commencer à remplir votre formulaire de demande en ligne vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

pdf Téléchargement du eForm: Veuillez télécharger l'eForm à partir de la page suivante correspondant au Programme Citoyenneté

Vous devez avoir Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure installé sur votre machine pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous ne l'avez pas sur votre machine, veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l'eForm:

Une version papier du dossier de la demande (impression du formulaire en ligne et des annexes) doit également être envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite.

 Documents supplémentaires / annexes

  • Déclaration sur l'honneur: word enfrde 
  • Feuille de calcul de la subvention: excel enfrde
  • Formulaire d'identification financière:  PDF enfrde
  • Formulaire entité légale:  PDF enfrde
  • Formulaire de capacité financière: word enfrde 

Pour information uniquement:

Tableau des indemnités journalières excel enfrde

Contact

Cette action est gérée par l'EACEA Unité P7 Citoyenneté.
Les demandes d'information peuvent être adressées à:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Unité P7 – Citoyenneté

Candidatures – «Mesures innovantes»
Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/17)
B-1140 Bruxelles, Belgique
Email : eacea-p7@ec.europa.eu
Fax: +32 2 296 23 89

http://eacea.ec.europa.eu/citizenship
Dernière mise à jour: 19/10/2017  Imprimer | Haut de page