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Action 1 - Mesure 1.1 Jumelage de ville rencontre de citoyens

Documents de référence

Toutes les propositions doivent être conformes aux dispositions énoncées dans le Guide du Programme complet: "L'Europe pour les citoyens" 2007 - 2013. Le Guide du Programme a le statut d'un appel à propositions.

Date limite de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30/09/2009 Update

Les demandes doivent être soumises avant 12h00 (midi heure de Bruxelles) à la date limite d'introduction de la demande, selon la phase. Passé ce délai, l'accès au formulaire de demande en ligne sera retiré jusqu'à l'ouverture de la prochaine phase.

Le formulaire est disponible en anglais, français et allemand mais peut être complété dans l'une des langues officielles de l'UE.

Pour plus d'informations sur l'agenda des procédures, veuillez consulter le calendrier 2008-2013

Procedure de candidature

Le formulaire de demande de subvention est disponible en ligne. Tous les candidats doivent impérativement soumettre leur candidature en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la Mesure 1.1 Jumelage de ville rencontre de citoyens

Etape 1 -Téléchargement du formulaire électronique en ligne (nommé "eForm" ci-dessous).

Avant de commencer à remplir votre formulaire de demande en ligne vous êtes priés d'imprimer et de lire le guide de l'utilisateur:

pdf Téléchargement du eForm: Veuillez télécharger l'eForm à partir de la page suivante correspondant au Programme Citoyenneté

Vous devez avoir Adobe Reader version 8.1.5 ou supérieure installé sur votre machine pour pouvoir télécharger et compléter l'eForm. Si vous ne l'avez pas sur votre machine, veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader.

Vous trouverez aussi sur cette page toutes les informations techniques relatives à l'eForm:

Une version papier du dossier de la demande (impression du formulaire en ligne et des annexes) doit également être envoyée à l'adresse ci-dessous avant la date limite.

Documents supplémentaires / annexes

  • Déclaration sur l'honneur: word enfrde
  • Feuille de calcul de la subvention (des pays membres de l'UE et la Croatie): excelenfrde
  • Formulaire d'identification financière:  PDF enfrde
  • Formulaire entité légale:  PDF enfrde
  • Formulaire de capacité financière: word enfrde 
Module automatique de calcul de distances

Documentation

  • Modèle de décision pour les subventions 'rencontres de citoyens' (uniquement pour information)PDFenfrde
  • Conditions générales (uniquement pour information) PDF enfrde

Contact

Cette action est gérée par EACEA, unité P7 Citoyenneté.
Les demandes d'information peuvent être adressées à:

EACEA - Unité P7 Citoyenneté
Jumelage de ville rencontres de citoyens
Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/17)
B-1140 Bruxelles - Belgique
Email : eacea-p7@ec.europa.eu
Fax:+32 2 296 23 89
http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php