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Bénéficiaires 2013 dans le cadre de l’Action 1, Mesure 1.1 « Les rencontres de citoyens liées au jumelage de villes »

Pour les projets sélectionnés en 2013

Comment recevoir le paiement

Pour recevoir le paiement final, tout bénéficiaire doit soumettre le rapport final dans un délai de deux mois suivant la date de fin du projet.

ATTENTION Il est obligatoire pour tous les bénéficiaires sélectionnés en 2013 d’utiliser le Formulaire Electronique du Rapport Final (E-final report Form), qui vous sera transmis dans les délais impartis.

Une fois que vous avez téléchargé le Formulaire Electronique du Rapport Final (E-final report Form), vous devez remplir l'ensemble des champs. De plus, vous devez compléter et joindre les documents suivants:

  • Annexe 1: Déclaration sur l'honneur Word en fr de
  • Annexe 2: Rapport financier final - Feuille de calcul de la subvention Excel en fr de

Remarque: UNIQUEMENT les documents officiels mentionnés ci-dessus DOIVENT être utilisés.

L’acceptation du rapport final est conditionnée à la publication sur le site de la commune bénéficiaire d’informations liées à la mise en œuvre du projet :

Le paiement est conditionné à la publication sur le site de la commune bénéficiaire (sous la responsabilité du maire) d’une information (au format préétabli, voir ci-dessous) comprenant notamment le lieu et les dates de l’évènement, le nombre de participants au projet par pays, la description succincte des activités réalisées. Il est nécessaire d’indiquer dans le rapport final le lien direct vers la page internet permettant d’accéder à cette information. Cette information doit demeurer sur le site de la municipalité concernée durant les six mois suivants l'événement.

Le format officiel doit être employé :

Cette information doit être transmise aux villes partenaires, à charge pour celles-ci de la reproduire sur leur propre site.

Par ailleurs, les outils de communications produits durant la mise en œuvre du projet tels que DVD, publication etc. doivent être mentionnées et,  dans la mesure du possible, accessibles sur le même site.

ATTENTION Le bénéficiaire ne doit plus fournir les listes de participants au projet dans le cadre de la soumission du rapport final.

Last update: 19/10/2017  Print | Top of page