Les documents de l'EACEA suivants vous sont directement disponibles:
Déclaration de confidentialité
Régles générales concernant la transparence et l'accès aux documents de l'EACEA:
EACEA - Décision du comité de direction du 13 juin 2005 relative aux modalités d'application du règlement n° 1049/2001 au sein de l'agence
( + Compte rendu de réunion )
Les appels à manifestation d'intérêts ainsi que le appels à propositions des programmes gérés par l'EACEA sont disponible sur le site ce site web.
Le dépôt d'une demande de subvention en réponse à un appel à propositions vaut acceptation des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales lient le bénéficiaire de la subvention et constituent une annexe de la décision de subvention qui lui sera notifiée.
a) Financement par remboursement de coûts éligibles
b) Financement exclusivement sous forme de montant(s) forfaitaire(s) et/ou à taux forfaitaire sur la base de barèmes de coûts unitaires
a) Financement par remboursement de coûts éligibles
b) Financement exclusivement sous forme de montant(s) forfaitaire(s) et/ou à taux forfaitaire sur la base de barèmes de coûts unitaires
c) Financement de type mixte (remboursement de coûts éligibles + montant forfaitaire et/ou financement à taux forfaitaire)
Le dépôt d'une demande de subvention en réponse à un appel à propositions vaut acceptation des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales lient le bénéficiaire de la subvention et constituent une annexe de la décision de subvention qui lui sera notifiée.
a) Financement par remboursement de coûts éligibles
b) Financement exclusivement sous forme de montant(s) forfaitaire(s) et/ou à taux forfaitaire sur la base de barèmes de coûts unitaires
a) Financement par remboursement de coûts éligibles
b) Financement exclusivement sous forme de montant(s) forfaitaire(s) et/ou à taux forfaitaire sur la base de barèmes de coûts unitaires
c) Financement de type mixte (remboursement de coûts éligibles + montant forfaitaire et/ou financement à taux forfaitaire)
d) Financement par remboursement de coûts éligibles avec apports en nature comme co-fniancement (applicable to the MEDIA Programme)
Type I – Certificat d'audit concernant le rapport financier final
Type II – Certificat d'audit concernant le rapport financier final
Plan de gestion annuel : 2006 2007 2008 2009 2010
2011 2012
Rapport annuel d'activités : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evaluation COWI:
Une évaluation externe a été menée sur les activités de l'Agence (2006-2008)
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013
Budget 2012 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012
Budget 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011
Budget 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2010
Budget 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
Budget 2008 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": (rectifié)
Comptes annuels 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Comptes annuels 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Comptes annuels 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture:
Comptes annuels 2008 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
Comptes annuels 2007 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":
Décision de la Commission (2012/797/UE) du 19 décembre 2012 modifiant la décision 2009/336/CE instituant l'Agence:
Décision de la Commission (2009/336/CE) du 20 avril 2009
instituant l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil, abrogeant la Decision 2005/56/EC.
Règlement n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires
La décision C(2009)3355 de la Commission du 20 décembre 2012 portant délégation à l'Agence en vue de l’exécution de Programmes communautaires
Décision C(2009) 3355 de la Commission du 6 mai 2009 portant délégation à l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes communautaires dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture comprenant, notamment, l'exécution de crédits inscrits au budget communautaire
EACEA - Décision du Comité de Direction du 9 juin 2006
Décision du Comité de Direction du 25 novembre 2009 portant adoption des dispositions d'application du règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
| Dernière mise à jour: 22/05/2013 | Imprimer | Haut de page |
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