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Registre des documents

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Fondements juridiques de l'EACEA

Décision de la Commission du 18 décembre 2013 instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et abrogeant la décision 2009/336/CE PDFEnglishFrançaisDeutsch

Décision de la Commission du 18 décembre 2013 portant délégation à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture comprenant, notamment, l'exécution de crédits inscrits au budget de l'Union et des dotations du FED PDFEnglish


Règlements du Parlement européen et du Conseil établissant

  • le programme «Erasmus +» PDFEnglish
  • le programme «Europe créative» PDFEnglish
  • le programme «L'Europe pour les citoyens» PDFEnglish
  • du Corps volontaire européen d'aide humanitairePDFEnglish


Décision 2012/797/UE du 19 décembre 2012 instituant l'Agence et abrogeant la décision 2009/336/CE

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Décision 2009/336/CE du 20 avril 2009 instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil, et abrogeant la décision 2005/56/CE

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Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
PDFEnglishFrançaisDeutsch


Décision d'exécution de la Commission du 20 décembre 2012 modifiant la décision C(2009)3355 portant délégation à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» en vue de la mise en œuvre de programmes de l'Union PDFEnglish


Décision de la Commission C(2009)3355 du 6 mai 2009 portant délégation à l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture comprenant, notamment, l'exécution de crédits inscrits au budget communautaire
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Activités de l'EACEA

Plan de gestion annuel: -  2006 -  2007 -  2008 -  2009 -  2010 -  2011 -  2012 -  2013

Rapport d'activité annuel: -  2005 -  2006 -  2007 -  2008 -  2009 -  2010 -  2011 -  2012 -  2013

Évaluation intermédiaire de l'EACEA: PDFen
Évaluation externe des activités de l'Agence pour la période 2006-2008, réalisée par le groupe COWI.

Enquête de satisfaction des utilisateurs de l'EACEA 2010: PDFen
Enquête de satisfaction des utilisateurs pour la période 2007-2010. Évaluation et analyse indépendantes réalisées par le groupe COWI.


Informations financières concernant l'EACEA

Budgets

Budget 2016 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":  PDF Français

Budget 2015 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":  PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2015 PDF EnglishFrançaisDeutsch

Budget 2014 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":  PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2014 PDF EnglishFrançaisDeutsch

Budget 2013 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture":  PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2013 PDF EnglishFrançaisDeutsch

Budget 2012 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 PDFEnglishFrançaisDeutsch

Budget 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2011 PDF EnglishFrançaisDeutsch

Budget 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
État des recettes et des dépenses pour l’exercice 2010 PDF EnglishFrançaisDeutsch

Budget 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français

Budget 2008 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français(rectifié)

Budget 2007 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français

Comptes annuels

Comptes annuels 2015 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2014 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français

Comptes annuels 2014 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDFFrançais
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2014 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français

Comptes annuels 2013 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2013 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2013 de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture": PDF EnglishFrançaisDeutsch                                                            

Comptes annuels 2012 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2012 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2012 de l'Agence exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF EnglishFrançaisDeutsch

Comptes annuels 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2011 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2011 de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture": PDF FrançaisFrançaisDeutsch

Comptes annuels 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2010 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2010 de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture": PDF FrançaisFrançaisDeutsch

Comptes annuels 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2009 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture: PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2009 de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture": PDF EnglishFrançaisDeutsch

Comptes annuels 2008 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels 2008 de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture":PDF English

Comptes annuels 2007 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français

Comptes annuels 2006 de L'Agence Exécutive "Education, Audiovisuel et Culture": PDF Français


Appels à propositions

Le dépôt d'une demande de subvention en réponse à un appel à propositions vaut acceptation des conditions générales. Celles-ci lient le bénéficiaire de la subvention et constituent une annexe de la décision de subvention qui lui est notifiée.

Conditions générales applicables aux subventions octroyées à compter de septembre 2013

I. Décision d'octroi d'une subvention de fonctionnement:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglish
  2. Financement uniquement au moyen d'une ou de plusieurs contribution(s) forfaitaire(s) et/ou financement à taux forfaitaire sous forme d'une ou de plusieurs contribution(s) basée(s) sur des barèmes de coûts unitaires PDFEnglish

II. Décision d'octroi d'une subvention à l'action:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglish
  2. Financement uniquement au moyen d'une ou de plusieurs contribution(s) forfaitaire(s) et/ou d'une ou de plusieurs contribution(s) basée(s) sur des barèmes de coûts unitaires: PDFEnglish
  3. Financement mixte [remboursement sur la base d'un pourcentage des coûts éligibles et d'un ou de plusieurs montant(s) forfaitaire(s) et/ou d'une ou de plusieurs contributions unitaire(s)] PDFEnglish
  4. Financement au moyen de contributions en nature en tant que cofinancement (applicable au programme «MEDIA») PDFEnglish

Conditions générales applicables aux subventions octroyées à compter de janvier 2013

I. Décision d'octroi d'une subvention de fonctionnement:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglish
  2. Financement uniquement au moyen d'une ou de plusieurs contribution(s) forfaitaire(s) et/ou financement à taux forfaitaire sous forme d'une ou de plusieurs contribution(s) basée(s) sur des barèmes de coûts unitaires PDFEnglish

II. Décision d'octroi d'une subvention à l'action:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglish
  2. Financement uniquement au moyen d'une ou de plusieurs contribution(s) forfaitaire(s) et/ou d'une ou de plusieurs contribution(s) basée(s) sur des barèmes de coûts unitaires: PDFEnglish
  3. Financement mixte [remboursement sur la base d'un pourcentage des coûts éligibles et d'un ou de plusieurs montant(s) forfaitaire(s) et/ou d'une ou de plusieurs contributions unitaire(s)] PDFEnglish
  4. Financement au moyen de contributions en nature en tant que cofinancement (applicable au programme «MEDIA») PDFEnglish

Conditions générales applicables aux décisions d'octroi portant sur des appels à propositions portant la référence EACEA xx/2010, EACEA xx/2011 et EACEA xx/2012

I. Décision d'octroi d'une subvention de fonctionnement:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglish
  2. Financement uniquement au moyen d'un ou de plusieurs montant(s) forfaitaire(s) et/ou financement à taux forfaitaire sous forme de barèmes de coûts unitaires PDFEnglish

II. Décision d'octroi d'une subvention à l'action:

  1. Financement par remboursement des coûts éligibles PDFEnglishFrançaisDeutsch
  2. Financement uniquement au moyen d'un ou de plusieurs montant(s) forfaitaire(s) et/ou financement à taux forfaitaire sous forme de barèmes de coûts unitaires: PDFEnglishFrançaisDeutsch
  3. Financement mixte [remboursement sur la base d'un pourcentage des coûts éligibles et d'un ou de plusieurs montant(s) forfaitaire(s) et/ou financement à taux forfaitaire sous forme de barèmes de coûts unitaires] PDFEnglish
  4. Financement par remboursement des coûts éligibles assorti de contributions en nature en tant que cofinancement (applicable au programme «MEDIA») PDFEnglish

Procédure d'audit de type I et II

Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées avant le 31 mars 2014:

  • Type I - Certificat d'audit relatif au rapport financier final PDFEnglish
  • Type II - Certificat d'audit relatif au rapport financier final PDFEnglishFrançaisDeutsch

Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées à partir du 1er avril 2014

  • Type I - Certificat d'audit relatif au rapport financier final PDFEnglishFrançaisDeutsch
  • Type II - Certificat d'audit relatif au rapport financier final PDFEnglishFrançaisDeutsch

Autres


Transparence et accès aux documents de l'EACEA

  • Déclaration de confidentialité PDFEnglish
  • Règles générales relatives à la transparence et à l'accès aux documents de l'EACEA PDFEnglishFrançaisDeutsch
  • Décision du comité de direction du 13 juin 2005 – Dispositions d'application du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission PDFEnglish( + compte rendu de la réunion PDFFrançais)

Décision du comité de direction du 9 juin 2006
Règles internes relatives à la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés PDFFrançais

Décision du comité de direction du 25 novembre 2009 portant adoption de dispositions d'application du règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel PDFFrançais